J.O. 126 du 2 juin 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 mai 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0754360A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2007, M. Urvoy de Portzamparc (Patrice, Maurice, Anne, Joseph, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Herbignac (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Rigoudy (Bernard, Charles, Yvon), démissionnaire.